AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruntell, de droit panaméen, dont

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

X... et n'était pas liée par le libellé de la prévention, et en retenant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur, qu'il avait désigné imprudemment Bruno X... pour procéder à l'opération

Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Robert Brunel

émanant du Dr Daligand, psychiatre, en date du 28 novembre 1996, à qui l'enfant avait déclaré que son père avait mis son sexe entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé

toutes deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-22.543 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bransol

MOYENS REUNIS, DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 SEPTEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU SECTEUR NEUF DITE S A E M A 9 A CHARGE LA SOCIETE BRUNEL

Bruno, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 juillet 1994 rejetant sa requête en annulation d'actes ; 2) contre l'arrêt de la chambre d'accusation

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Premys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Brunel

Delorme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la société Brunel

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le CHSCT de la PDC de Brunoy-Yerres-Draveil a rendu un avis régulier le 17 août 2016 et que la procédure de consultation est terminée

Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 3°/ Madame Annick, Hélène B..., épouse C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 4°/ la SCP CLEUET-BRUNIAU

Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

27 du Code électoral, le pourvoi en cassation est formé par simple requête dénoncée aux défendeurs par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent ; Attendu qu'il appartient au demandeur de procéder

et PRECI BLOC, dont ils avaient évincé les dirigeants statutaires ; que la gestion de fait des sociétés précitées ressortait suffisamment des explications des uns et des autres, des procurations dont

Bruno, contre le jugement du tribunal de police de MONTMORENCY, en date du 21 septembre 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;