COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.807 Demandeur(s) : le Syndicat national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC) et autres

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 23-12.566 Demandeur(s) : la société Go Sport France et autres Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) :

_______ Odech Pourvoi n° : C 23-17.666 Demandeur(s) : la société JP Houelbourg Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jym training sport

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : W 23-17.591 Demandeur(s) : la société Sport boutiq et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société

[L] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS) Ordonnance : 51035 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50105

__________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.725 Demandeur(s) : l'association Le Samouraï Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Sport

] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Elenko Sports

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.161 Demandeur(s) : la société Aile classic cars Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Classic sport

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 20271

[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212

Vallières Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy, ès qualités, et autres Ordonnance : 50515 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

: la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société AM participations Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50675 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50676 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Intersport France Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

sciences et de l'industrie dit Universcience (EPPDCSI) et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50996 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte Hervé Y... armurier : pistolets, carabines