AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100395
5 avril 2018
5 avril 2018
opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christophe
Source officiellePage 1 sur 111
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00010
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise pétanque, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Christophe
Source officielle