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2 204 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100395

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Christophe

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00010

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise pétanque, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

liquidation de la société Atelier de tôlerie du Poitou ATP, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00088

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00089

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00114

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Basse, SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                         représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300928

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01474

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Christophe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200776

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch et associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10030

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Christophe Basse, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, 3°/ à la société Commissaire-priseur judiciaire Maître Christophe Y..., société civile professionnelle,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10203

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christophe Basse, en qualité de liquidateur de la société APFT immobilier, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200786

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Christophe Basse, domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur des sociétés Compagnie IP et Ipercom, dont les sièges sont [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2016 par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

professionnelle, dont le siège est [Adresse 20], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fumel technologies venant aux droits de la société Sadefa industries, 20°/ à la société Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10375

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

le juge des référés, « reconnu que les matériels n'avaient pas été livrés » (cf. arrêt, p. 5) ; qu'elle a également relevé, par motifs adoptés, que « dans ses écritures (de première instance), Me Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300626

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Christophe Basse, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Kernéo, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200039

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Eclair Group, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310089

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

é une action en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00721

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Christophe Basse en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Copie première, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100735

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

judiciaires et des mandataires judiciaires afin de garantir la non représentation des fonds par ses membres auprès des créanciers ; qu'à la suite d'une plainte pénale déposée par son associé, Me Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 1041 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005 qui les a condamnés, pour aide à l'usage par autrui de stupéfiants, la première

Source officielle