et les articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle

, L'AUTRE MOITIE ETANT RESERVEE A SON FILS DANIEL X... ; QUE LA COMPAGNIE LA PATERNELLE A AGREE LAMBERT ET A REFUSE SON AGREMENT A DANIEL X... ; QU'APRES LE DECES DE JEAN X..., SES AYANTS-DROITS

Daniel, contre l'arrêt n° 482 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 15 jours de suspension

pas justifié légalement sa décision au regard des textes précités ; "et alors qu'en déclarant Daniel X... coupable du délit d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique sans préciser de quel

X... se soit prévalu devant la chambre d'accusation du non-respect du délai raisonnable prévu par la Convention précitée ; Que le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ;

Daniel, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournements de fonds et

payé Daniel X... à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 1999 ; que Pierre A..., chez qui a été trouvé le 4 avril 2000 un alambic, a reconnu que lorsque Daniel X... est devenu chef d'atelier

de la violation des articles 723-29 du code de procédure pénale et 42 de la loi du 12 décembre 2005 ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a dit n'y avoir lieu à placement de Daniel

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 558 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'égard de Daniel

pourvoi formé par : - LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois

X..., a annulé un jugement du tribunal correctionnel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 23 avril 1997 ; Vu ladite requête ; Attendu que l'arrêt précité du 6 novembre 2002 ne mentionne pas

code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Jean-Paul X... et la société Valfor à payer à Daniel

Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats à ses côtés (arrêt p. 6) ; que le décès de Daniel Z... est dû

Daniel, contre l'arrêt n° 445 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournements de fonds et de biens

celui-ci ; qu'il en ressort, par contre, que le mis en examen n'a jamais contesté être dépositaire de 11 tableaux ayant appartenu à son frère, à lui remis le 7 décembre 1992 par un ami de celui-ci, Daniel

Daniel, - Y... Bruno, - Z... Philippe, - A...

régionale de PARIS spécialisée en matière sanitaire, rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'ANGERS, le 21 novembre 2006, dans l'information suivie notamment contre lui et Daniel

Daniel A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Christine Z..., demeurant ..., 7°/ de M.

lui était opposé ; qu'en conséquence, cette faute objective doit entraîner le doublement de plein droit, des intérêts légaux au sens de l'article précité, au profit de Danièle Y... , sur toutes les indemnités