mars 1994 ; que la cour d'appel a annulé cette seconde saisie, pratiquée le 21 avril 1994, décidé que le brevet était valable, en ce que sa description impliquait la constitution d'un différentiel d'ergols

I... verse un contrat de marché passé par la société Ercole Thermatec le 30 août 2005 et signé par lui au nom de la société, des devis acceptés par la société Ercole Thermatec et signés par lui au nom

. a été condamné à payer à la société Socrea, devenue la société KBC Lease France, les sommes résultant d'un contrat de crédit-bail destiné au financement de biens et services fournis par la société Ercom

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurofours, fabricant de biens d'équipement, la société ERCOM

X..., qui assurait à Paris la distribution de produits de la marque Shell dans deux stations-service, a constitué en 1982 une société Errol, dont il était le gérant et qui a exploité ces stations en vertu

son égard et a prononcé l'interdiction du territoire national pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que les enquêteurs ont constaté au cours de leurs contrôles successifs que le 25 août 1994, Erol

X..., à partir du 28 novembre 1973, la gérance de deux stations-service situées à Paris, boulevard de la Chapelle et rue du colonel Driant ; que ces stations ont été exploitées par une société Errol, que

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Liberty Seguros, venant aux droits de la société Ercos

1997), que la société Canon Bretagne a conclu en 1986 avec la société SPIO un contrat-cadre d'outillage, qui s'est appliqué dans les relations entre la société Canon et les diverses sociétés du "groupe Ercor

l'arrêt attaqué a énoncé, d'une part, que la caution soutient de manière inopérante qu'elle aurait supporté des charges mensuelles de 3 496 euros au titre des emprunts immobiliers souscrits par la SCI Erpol

B..., avec un succès indéniable, il en est résulté le montage d'une société Ercom Inc et, l'attestation de M.

Erol, Abdallah G..., Miktat H... et Hilmi I..., et en répression l'a condamné à trois mois de prison avec sursis et 50 000 F d'amende ; " aux motifs qu'il convient de relever que le prévenu Pierre X

longue date, dans l'océan, à droite en sortie de baie, à distance du récif corallien ; que Christine B... se trouvait au nombre des plongeurs dans un groupe composée de quatre GM et d'un moniteur nommé Erol

part, que l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 1°/ la société Liberty Seguros, dont le siège est [Adresse 3] (Espagne), venant aux droits de la société Ercos

introductions dans l'emprise ferroviaire à l'origine des accidents reprochés pouvaient difficilement être évitées parce que volontairement et délibérément accomplies ; qu'ainsi il résulte des témoignages qu'Erol

nid d'abeilles commercialisé depuis1977 ; que lors du salon "Lyon Mode City", qui s'est tenu en septembre 2001, elle a fait procéder, à une saisie contrefaçon d'une dentelle sur le stand de la société Erco

Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui, pour banqueroute, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an

collective en exhibant un bail revêtu de la fausse signature, quand il était par ailleurs constaté que le résultat de l'enquête diligentée par les services de police à la suite de la plainte de la société Erol