Marty la somme de 50 000 francs, la cour d'appel, qui s'est expressément fondée sur le silence gardé par le second bail sur cette somme et le comportement ultérieur de M. de Sevin, a privé sa décision

PARQUETS MARTY de toutes ses demandes ; QUE la société AXA FRANCE IARD et la S.A. PARQUETS MARTY doivent donc rembourser à la S.A.R.L.

dans l'exécution de leurs tâches, des risques auxquels ni lui-même, ni les chefs d'équipe de la société Bouygues se trouvant sur place n'avaient songé à s'opposer, bien que la résistance des premiers garde-corps

RESPONSABILITE CIVILE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL SIGOGNAULT ETAIT PROPRIETAIRE PRIVATIF DU LOCAL OU IL EXPLOITAIT SON COMMERCE, QU'ELLE A AUSSI APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN MARTY

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Périgueux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marti Périgueux à payer à la société Dafy Moto la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Marti

MARTI, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE LA SOCIETE OMNIUM FRANCAIS D'ETUDES ET ENTREPRISES, PROPRIETAIRE DU TREUIL, EN REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA CAISSE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2014), que Jules X... et son épouse, Marthe Y..., sont décédés respectivement

directeur des services sanitaires et sociaux, domicilié Hôtel du département, avenue Gambetta, 15000 Aurillac, 2°/ de M. le directeur de la Caisse d'allocations familiales, domicilié 15, rue Pierre Marty

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 1°/ la société Aerofutur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Martyn

A..., gynécologue obstétricien de garde dans l'établissement ; que l'arrêt attaqué a dit que Mme Z..., M.

Edouard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Alice Y... née Marty, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(les investisseurs) ont acquis de la SCI Plescop résidence Mary Flor, en état futur d'achèvement, divers biens immobiliers dans une « résidence-services » pour personnes âgées, qu'ils ont donnés à bail

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, UN APPAREIL DE CONCASSAGE UTILISE DANS UNE CARRIERE PROCHE DE MARTRES-TOLOSANE ETANT TOMBE EN PANNE, LA SOCIETE EMISSA, CONSTRUCTEUR DE LA MACHINE

qui, n'ayant pas reçu de délégation d'autorité, est classé par la direction dans cette catégorie en raison de ses responsabilités ; Attendu que le docteur X..., salarié de la société Clinique de Marly

A..., domiciliée à Uchaud (Gard), ..., 2°) de Mlle Annick X..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., 3°) de Mme Monique X..., épouse B..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., Chemin de la Grotte des Fées,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Czeslaw B..., demeurant à Nevers (Nièvre), Hôtel du Val de Loire, "Corcelles", Marzy

Julien X... ou de Mme Christine D... épouse X... étaient des dons manuels de Marthe A... veuve D...