AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 février 2006), que Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, les a solidairement condamnés à

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- Jacques Y... pour homicide involontaire

Gilbert, - A... Wafah, ou B...

ne présentait pas de symptôme neurologique rendant cette radiographie obligatoire; qu'une plainte concernant des douleurs cervicales précises aurait été un argument pour la faire pratiquer; "que Gilbert

Y..., à payer la somme de 72 252, 37 francs à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ; " aux motifs qu'il sera constaté que la partie civile Ludovic Z... ne comparait pas et ne présente

Sébastien Y... et à Mme Céline Y... de leur reprise d'instance, en qualité d'héritiers de Gilbert Y..., décédé le 19 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert Y... a exercé la profession

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., sur sa plainte des chefs de dénonciation

A... jusqu'au 19 octobre 1983, date de consolidation retenue par les experts, a fixé à 15 000 francs le montant du préjudice corporel personnel, et a condamné en conséquence Gaston B... à payer à Gilbert

Gilberte, veuve Y..., - Y...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

Gilbert X..., décédé, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable à la société Eternit, dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente versée à

Gilbert X... et sur lequel avait pris place M. Y... en qualité de passager, s'est écrasé au sol lors d'un virage ; que dans cet accident qui a entraîné la mort du pilote, M.

utiles, le montant de ces prestations, pour les déduire de l'indemnité revenant à Mme X..., la cour d'appel a méconnu le principe cidessus rappelé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

qu'il a assigné en réparation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil les Comités et leur assureur commun, la société La Sauvegarde, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie