moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles expropriées étaient situées en zone Nca au plan d'occupation des sols de la commune de Guerche

électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des attestations ainsi que la copie

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand Mail" à La Guerche

H... subissaient les coups de M.

Comatec, il balayait à la station de métro Etoile, quand A..., employé gréviste, s'était présenté à lui et l'avait interpellé en le menaçant : " si tu n'arrêtes pas de travailler on va te casser la gueule

X... qu'il lui casserait la gueule s'il recommençait à " le frapper " et " si je te retrouve dans la rue, je te choperai, je te tue " ; qu'on relève encore dans les propres déclarations du prévenu "

Les enfants, nous allons vous couper la tête, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

alors un groupe régional constitué de blanchisseries basées dans l'Ouest à Guilers, Quimper, Vannes, Dinard et Ploudaniel ; qu'à la même époque, cette société a été rachetée par le groupe Elis, leader

Les enfants, nous allons vous couper la tête, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Ouest Composites sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant

personne morale exerçant un travail dissimulé en se référant à la considération que le travail qu'il commandait nécessitait la présence de "quatre à huit salariés selon les mois" cependant que les cotisations

» ; que l'individu lui avait donné un coup de tête et un coup avec une bouteille qu'il avait cachée dans son dos ; qu'il s'agissait d'une bouteille de whisky Chivas ; qu'il n'était pas tombé mais il avait

. ; que le piqueux se retirait et attendait sur le talus ; que vers 15 heures, Jean-Claude X..., qui était dans sa parcelle n° 24, l'insultait en lui disant "tu ne vas pas nous emmerder espèce de con

infraction que la loi réprime d'une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que D... avait menacé Mme C... de "lui casser la gueule

débroussaillage et lui avoir donné 2 000 francs ; qu'il précisait que cet homme, qu'il croyait en règle, était à l'essai pendant ces deux jours et qu'il n'avait ni fait de déclaration à l'URSSAF ni versé de cotisations

avoir reçu un coup de tête ; qu'il ajoutait que M.

nombreux documents comportant des listes de comptes ont été saisis dans les armoires de l'association, les chiffres y figurant étant bien supérieurs à la somme de 5 euros représentant le montant de la cotisation

Même Jeff il a déjà pris des coups dans sa gueule...un jour de retard...deux jours si ça l'énerve...il vous défonce tous...Et Dave...ils lui ont passé des trucs ouais il a mis ça dans sa cachette et ils