Z... « par l'intermédiaire de la BNP » et, d'autre part, que le courrier du 22 août 2012 avait été adressé à Philippe Z... par la banque ; qu'en se fondant sur cette attestation et ce courrier pour déduire

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Gérald X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, a relaxé Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

compagnie d'assurance lors des négociations des avenants et des protocoles transactionnels avec ses clients, et avaient offert en preuve un courrier du courtier à un souscripteur-client dont il résultait

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

Courtage (MBC), dirigées par Martine Z... ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe

dans sa première commission rogatoire, qu'il s'est également expliqué, en exécution de la seconde commission rogatoire à propos du protocole d'accord conclu entre la SCI Jardins de Bellevue et le Comptoirs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR

Philippe, - Y...

sur la culpabilité de Philippe X..., au regard de la loi du 10 juillet 2000 il apparaît que Philippe X... a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

la marina de [Adresse 2], 2°/ à la société Underwriting and Management Services (Yacht Box), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société d'Assurances Philip