et Pierre C... reprenait l'intégralité des parts à son nom et à celui de Philippe X... qu'il proposait comme gérant statutaire ; Philippe X... n'avait d'autre utilité que de signer en blanc quantités

, à y ajouter ou à y retrancher, le..., à... " n'étant pas complétées ; que, cependant, le défaut de signature de cette pièce par Philippe X... n'est pas de nature à entraîner la nullité du procès-verbal

Z..., expert comptable, en date du 30 septembre 1998 est adressée à Servitec et à Jean-Pierre X... et Philippe Y... ; que les déclarations de Mme A... confirment le rôle de gérant de fait que jouait Jean-Pierre

de la procédure jusqu'à la cote D. 311 ; "aux motifs que "sur le procès-verbal de première comparution de Philippe X..., le conseil de Philippe X... conteste la saisine du magistrat instructeur s'agissant

(pièce n° 5-1) ; qu'il peut être présumé que Philippe Roger Paul X..., gérant de la société ODC et Philippe Roger Paul X..., dirigeant de la société DVS, ne font qu'un ; que la société ODC dispose de

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion

Y... et signé par lui, mentionnant en gros caractère, après le mot " ATTENTION ", ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE " avec cette précision qu'elle doit être souscrite par le maître de l'ouvrage de travaux de

Z..., qui avait signé le procès-verbal en sa qualité de chef d'agence en douane, n'était ni gérant de la société Sotracom, ni titulaire d'un mandat lui permettant de signer des actes au nom de la société

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que, si la livraison et l'installation de ce carrelage n'ont pas été réalisées dans les délais prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe

) et les frais professionnels (ceux de Jean-Luc X... et ceux de Philippe B... compris) ; qu'il convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces

Philippe, - Z...

Y... ; que suite à la lettre de la société W.F.B.M. du 16 juin 2011 lui notifiant une mise à pied disciplinaire, M.

X... et Eva Imprimeurs (pièce n° 3) ; que, selon ces informations, la confusion possible entre les deux noms de la société auraient permis de ne pas comptabiliser ces factures (pièce n° 3) ; qu'au cours

X..., il avait été demandé des justificatifs correspondants, cette demande ayant été suivie de la remise du contrat signé, en date du 1er avril 2012 ; que M.

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

du transformateur, de changer certains disjoncteurs de basse tension, leur pouvoir de coupure étant insuffisant ; qu'il a alors pris attache avec la société Degraene qui a établi un devis le 22 mai 2000

employés par la société Card Channel Ltd (pièce n° 7) ; que la consultation internet effectuée par Philippe Z..., inspecteur des Impôts, concernant Card Channel Ltd met en évidence l'existence de trois

Left Rigidity Bar, d'autre part de la pièce Top Cover ; que ces deux bons de commandes faisaient suite à des accords verbaux de novembre 1997 ; que des études ont été effectuées ; que selon M.

Y... des 3èmes challenges 2010 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2010 ; qu'en outre le premier challenge 2011 n'ayant eu lieu qu'à compter du 1er juillet 2011, M.