Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant exploité à Haucourt A... (54), en s'interdisant de se rétablir dans un commerce de même nature, ou de s y intéresser directement

par la société CMBD, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est (CMSSE), comme apprenti boucher, et affecté en dernier lieu le 1er novembre 1997 comme chef de rayon

, comme la cour d'appel l'y avait invitée, les effectifs du rayon poissonnerie tant durant la période litigieuse qu'après le départ de M.

raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité des pourvois formés par Jean-Bernard YR... et les sociétés dont il est le représentant légal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats

X... qu'à son successeur, de sorte que l'arrêt qui se fonde sur la considération imprévisible que, en tant que responsable des rayons "produits secs", M.

limité, qu'elles étaient situées dans des communes différentes et s'adressaient à une clientèle de spécialistes, alors que, selon le pourvoi, la société Séri Indus avait, en cause d'appel, versé aux débats

X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe A..., aux rayonnements

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er octobre 1990, par la société Auchan en qualité de chef de rayon ; que, par lettre

X... a été engagé par la société Roadis, exploitant un magasin à l'enseigne "Centre Leclerc" en qualité de chef de rayon poissonnerie ; que le contrat de travail en date du 6 septembre 1993 contenait une

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

après l'expiration du délai de dix jours suivant le prononcé du jugement ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la société civilement responsable était représentée par un avocat à l'audience des débats

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon

subordonné ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X..., engagée par la société Promaco, avait été mise à la disposition de la société Lalaudis pour exercer les fonctions de démonstratrice au rayon

charcuterie était absente au temps du contrôle ; "alors qu'en l'état du contrat de travail respectif du responsable du rayon boucherie et de la responsable du rayon charcuterie, contrat de travail

12 juillet 1993 à effet du premier septembre suivant, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début

du BHV en ce qui concerne les horaires, les règles d'hygiène et de sécurité et la discipline, que, plus précisément, Mme Y..., vendeuse travaillant sur le même rayon des arts de la table attestait que

ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en estimant que les faits contestés par la salariée n'étaient pas établis en l'état des pièces produites aux débats

les fonctions de chef de rayon et enfin de manager commercial. 2.