Talon, avocat, de préparer une assignation, puis s'est ravisé et a décidé de se réconcilier avec la SCP cliente et d'arrêter toute action judiciaire ; que, cependant, alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant à Talon (Nièvre) Tannay, en cassation

portait la mention "B X...", la prévenue ne fournissait aucune précision sur l'objet de ce règlement effectué à son profit ; que, s'agissant du chèque du 29 février 1988 de 6 182,51 francs dont le talon

Z..., que le jugement ne constate pas que Mme Y... l'ait fait préalablement tatouer, que le jugement attaqué déclare cependant qu'il ne pouvait être reproché aucune faute à Mme Y..., qu'il a ainsi violé

., dans l'impossibilité morale d'exiger d'elle un écrit, les seuls documents qu'il produisait à l'appui de ses affirmations, à savoir des photocopies de chèques établis à l'ordre de Mme Y... et les talons

force de présomption légale que s'il est produit dans l'instance ayant abouti à la décision attaquée et alors enfin que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en ne s'expliquant pas sur les talons

les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TANON

qu'elle avait introduite, Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Y..., Y... et Z..., avoué qui avait représenté l'un de ses adversaires, en demandant que son propre avoué, la SCP Landry-Tapon

initial de travail de cinq jours, et mentionné dans un certificat adressé au docteur Xavier X..., médecin traitant de l'intéressée, que "Véronique Z... a présenté le 23 décembre 1998 un traumatisme du talon

l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011, est en rapport avec la lésion traumatique de la cheville droite » ; que s'agissant des lésions affectant le talon

. ; que l'invraisemblance des explications fournies par Patrick Z..., quant à l'achat d'un "tatoo" pour des raisons professionnelles, permettent d'accorder foi à leur déclaration initiale ; que Patrick

X..., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois, versé au débat devant la cour d'appel, ses feuilles de paie ainsi que les talons

, sans toutefois déterminer l'auteur de cette contrefaçon ; qu'en encaissant délibérément ces chèques dont il connaissait la fausseté caractérisée par l'inadéquation volontaire entre le libellé des talons

X... à la maison d'accueil spécialisée de Tattone ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., mère et tutrice légale de M.

Y... versait aux débats les talons de chèque émis par la SCP Cattaneo-Mariaud en règlement de ces sommes sur lesquels était apposée la mention "salaire : 25 000 francs" ainsi que la décision de redressement

. ; "aux motifs que Salah X... soutient que le procès-verbal portant mention de réception d'appels sur son Tatoo pendant qu'il était en garde à vue, serait vicié pour différentes raisons ; l'heure mentionnée

francs, et, séparément, le 1er août 1991, un premier chèque de 275 000 francs, le 12 août, un second chèque de 75 000 francs, et, le 10 septembre, un troisième chèque de 40 000 francs; que, sur les talons