Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... des chefs de faux

Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat

Y... que la société Bianco produits pétroliers (la société Bianco) auprès de laquelle il se fournissait en carburant, en remboursement du prix du moteur et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tomatis International, les conclusions de M.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tomasi

Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 21 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution

distribution matériel électrique (Société Bianchi), qui était le principal fournisseur de M.

Bianco a déclaré devant le juge d'instruction : "Immédiatement avant que ce véhiculenous double, je n'ai vu aucun véhicule venir en face" ; qu'il résulte encore du procès-verbal d'audition devant le

Bianco" et les sociétés Matrama et M.

Y... de Bianchi, de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y... de Bianchi, les conclusions de M.

La perturbation résulte du fait que la Sasu Tomaselli qui est locataire hangar situé sur la parcelle n° [...], se voit interdire l'accès à ce hangar au moyen de ses véhicules.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Provence tomates

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2022), la société Sobreval, qui a pour activité la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, dans le litige l'opposant à la société Tooeasy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Id Toast, société anonyme, dont le siège

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Tomassimo, 2 / de Mme Du X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidation