son jugement attaqué de base légale" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le prévenu était représenté à l'audience par un avocat, lequel n'a pas déposé de conclusions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

articles 16 et 431 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le ministère public, dans le cas où il est partie jointe, peut faire connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit et la

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

lieu à l'audience en la seule présence du conseil du demandeur qui a souligné l'absence du défendeur et retient que la procédure devant le tribunal d'instance étant orale, ne sont pas recevables les conclusions

montant ; que le bâtonnier a évalué les honoraires à la somme de 500 euros TTC ; que Mme X... a formé un recours devant le premier président devant lequel elle n'a pas comparu et sollicité, par des conclusions

22 février 2017, une décision de radiation, mentionnant dans son dispositif : « Dit que l'affaire ne pourra être remise au rôle que sur autorisation du président d'audience avec dépôt au greffe de conclusions

saisi le 24 avril 2014 le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation d'honoraires de son avocat ; que la salariée a sollicité la reprise de l'instance le 13 février 2014 par le dépôt de conclusions

restituer à Mme Y..., son ancien locataire, la somme de 594,55 euros au titre du solde locatif ; que par requête du 5 avril 2002 celui-ci ayant été, dans l'exposé du litige, noté défaillant et ses conclusions

de l'audience sur la nécessité de conclusions écrites régulièrement déposées, s'est présentée à la barre, en prétendant s'en tenir "au début du procès" à des conclusions purement

son fournisseur une assignation en intervention forcée et en garantie qui n'a pas été remise au greffe, et a ensuite soulevé lincompétence du tribunal au profit d'une juridiction arbitrale par des conclusions

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit

X... et du GAEC des Rochers, les conclusions de M.

constituer un acte de désistement valable puisque l'oralité de la procédure impose à la partie de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement ses prétentions et en justifier, que les conclusions

entrepris, l'arrêt retient que la société GEFCO, régulièrement convoquée mais non comparante ni représentée, n'a formulé aucun moyen au soutien de son appel ; Attendu qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

X..., les conclusions de M.