[W] [E] a été poursuivi des chefs d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, et conduite d'un véhicule à moteur avec un permis

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

A..., mécanicien, l'exécution de travaux de réparation sur son véhicule de collection Chevrolet, portant sur la boîte de vitesses et sur le moteur, en mars 1992 ; que, le véhicule étant tombé en panne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

celui-ci, tout en contestant sa responsabilité dans la survenance de l'accident, a appelé subsidiairement en garantie la société AGF, venant aux droits de la société Camat, assureur initial de son propre véhicule

[S] et ont relevé à son encontre les infractions d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bursped France, dont le siège est .

laquelle Armando X... a traversé très vite la chaussée et regardé sur sa droite dans le sens de circulation opposé à celui du motard ; que cette traversée opérée en dehors du passage protégé, entre deux véhicules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la société Daimler Chrysler France avait pu sans faute refuser l'agrément de la société Garage Grémeau en qualité de distributeur de véhicules neufs, l'arrêt

P..., pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge ; qu'une telle contradiction entre les motifs et le dispositif entache nécessairement l'arrêt attaqué d'un défaut

d'usage encore visibles ; Attendu que pour condamner Mme B... à laisser libre un passage de 2,25 mètres sur la façade, puis de 2,50 mètres pour permettre aux époux Z... d'accéder à leur propriété en véhicule

juges ajoutent que les éléments versés aux débats par l'intéressé ne permettent pas d'établir le bien-fondé de ses allégations, selon lesquelles le moteur était coupé ; qu'ils en déduisent que le véhicule

JURIDICTION DE PROXIMITE DE NONTRON, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 20 mai 2005, qui a renvoyé Jérôme X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation par le conducteur d'un véhicule

JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION , contre le jugement de cette juridiction, en date du 7 juin 2006, qui a relaxé Gilbert X... du chef d'inobservation par le conducteur d'un véhicule

X... dans l'accident, que le véhicule à l'arrêt de M. X... ne pouvait être impliqué que s'il avait perturbé la circulation du véhicule de M.