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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454488.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte régional des ports de Normandie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement dénommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494360.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Ouistreham (Calvados) a délivré à la SARL Rive du Cosnier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496153.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490629.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
administratif de Montreuil a déclaré n'y avoir lieu à statuer sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du 6 avril 2018 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498855.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un jugement n° 2000496 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473803.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat au
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027610541
24 juin 2013
24 juin 2013
Vu l'ordonnance n° 1300339 du 4 avril 2013, enregistrée le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen, avant qu'il soit statué
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031350168
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Par une ordonnance n° 1401887 du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431711.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Ainsi, le tribunal administratif de Caen a commis une erreur de droit en admettant la compétence de la juridiction administrative pour connaître de la demande de M. A.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460851.20220301
1 mars 2022
1 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Vert-Marine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462541.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462544.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde a décidé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496284.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la somme de 68 665 euros correspondant au montant du financement maximal demandé dans le cadre du troisième plan cancer.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683120
9 juillet 1982
9 juillet 1982
Recours du ministre de l'industrie et autre tendant : 1° à l'annulation du jugement du 12 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande du comité départemental de défense contre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468850.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, le président de l'université de Caen Normandie a pu, en l'état des éléments alors portés à sa connaissance, estimer que les faits imputés à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649884
19 janvier 1977
19 janvier 1977
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN AYANT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU 16 DECEMBRE 1975 DU PREFET DE LA MANCHE ACCORDANT A LA SOCIETE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007697658
19 décembre 1984
19 décembre 1984
qu'elle présente contre celui-ci en appel constituent une demande nouvelle et ne sont dès lors pas recevables ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre le centre hospitalier de Mulhouse : Cons
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155551
7 avril 2010
7 avril 2010
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
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