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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449059.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450190.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pour demander l'annulation de l'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452176.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455927.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un arrêt n° 19VE01991 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460296.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 23 novembre 2021 au greffe de cette cour, présenté par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462915.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465738.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qu'ils attaquent, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470188.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450873.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489377.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007844680

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Dominique X..., M. Antony Y... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081504

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Annie Y... et Mme Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083617

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869268

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Dominique A , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision n°19049688 du 7 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle

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