de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée et de long

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2006 par laquelle l'ambassadeur de France à Erevan (Arménie) a rejeté sa demande de visa d'entrée de long séjour en France présentée

commission de recours contre les décisions refus de visa d'entrée en France, par laquelle a été confirmée la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Casablanca rejetant la demande de visa de long

LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME EST APPLICABLE AUX PLUS VALUES AUTRES QUE CELLES DEFINIES AU 2... 4.

, 1970, 1971 ET 1972, DES REDEVANCES DE LA SOCIETE JAPONAISE ; QU'ELLE A REGARDE CES REDEVANCES COMME ASSIMILABLES, EN VERTU DE L'ARTICLE 39 TERDECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A DES PLUS-VALUES A LONG

LES PERSONNES PHYSIQUES QUI PRENNENT DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME SONT EXONEREES DE L'IMPOT SUR LE REVENU A RAISON DES PRODUITS DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIERES EFFECTUES EN VERTU DE CES

Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de stationnement de longue

novembre 1990 au 31 octobre 1991, a ensuite accompli au-delà de cette date du 31 octobre 1991, pendant un an, du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1992, un service militaire actif dit "volontariat service long

CETAT36-05-04-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Prolongation [articles 36-3° de l'ordonnance du 4 février 1959 et 21 du décret du 14 février 1959] -

CETAT01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Mise en congé de longue durée - Droit pour le fonctionnaire d'obtenir

REDEVANCES L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUX TAUX DE DROIT DOMMUN DE 50 % ; QU'ELLE A DEMANDE, DANS LE DELAI DE RECLAMATION, A BENEFICIER, POUR L'IMPOSITION DE CES REDEVANCES, DU REGIME DES PLUS-VALUES A LONG

FABRIQUER ET DE FAIRE FABRIQUER" SUR SON TERRITOIRE LE MOTEUR DIT CE POUR QUOI ELLE S'ENGAGEAIT A LUI FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES ; QU'ELLE A SOUMIS AU REGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES A LONG

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2010 par laquelle le consul de France à Erevan (Arménie) leur a refusé un visa de long

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul général de France à Casablanca sur la demande qu'il lui a adressée le 29 avril 1997 et tendant à obtenir un visa de longue

demande tendant à ce que le juge des référés ordonne son examen médical par un médecin expert à la suite de l'avis du 25 septembre 1990 du comité supérieur confirmant le rejet de sa demande de congé de longue

CETAT54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Fonction publique - Imputabilité au service d'une maladie donnant droit au congé de longue durée

. - Exemptions temporaires - Exemption de longue durée - Habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Exclusion - Chalet édifié par un membre du corps préfectoral.

résultat imposable de l'exercice en cours ; que l'administration fiscale a remis en cause la déduction ainsi opérée au motif que la moins-value en question relevait du régime des plus et moins-values à long