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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499476.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501649.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496142.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498289.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Porto-vecchio (Corse-du-Sud) ; Considérant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496985.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Ferrières-en-brie ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494922.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487925.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme E et autres; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489786.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Nancy Stanislas Mobilier ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Oléronaise de protection et d'aménagement des sites

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492098.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483464.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491320.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le département de la Charente, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur le pourvoi

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502835.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Alpperig, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469306.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836983

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision du ministre des affaires étrangères relative au transfert de plusieurs services de son administration dans de nouveaux locaux situés rue de Marignan

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062942

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465974.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association pour la protection et la tranquillité de l'environnement

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468609.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469824.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle

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