Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

SERRE demeurant "Le Provence", boulevard de Provence à Aubenas (07200) ; M.

de l'académie de Strasbourg du 23 juin 1987 refusant de lui attribuer un poste de maître-auxiliaire de lettres anglaises à la rentrée scolaire 1987-1988 ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 avril 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

1988 du chef du centre de la redevance de l'audiovisuel de Lille rejetant sa demande d'exonération de la redevance de l'audiovisuel ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

propriétés bâties et non bâties auxquelles il a été assujetti, au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan ; 2° lui accorde la décharge demandée, Vu les autres pièces

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le Préfet d'Ille et Vilaine lui communique par voie postale le dossier relatif à sa demande de carte de résident ; Vu les autres pièces

du 29 septembre 1989 par lequel le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône a fait le choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une partie de son réseau d'assainissement ; Vu les autres pièces

échangées avec ses assureurs, et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 50 000 F à titre de dommages et intérêts ; 2°) fasse droit aux conclusions de cette demande ; Vu les autres pièces

communication des arrêtés d'habilitation et des dossiers d'habilitation du diplôme d'études approfondies de physique théorique depuis 1974 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant dudit arrêté et à ordonner sa réintégration, sa titularisation et son affectation dans un département d'Outre-Mer ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 avril 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, au titre des années 1976 à 1979, dans les rôles de la commune de Pougues-les-Eaux ; 2° lui accorde la réduction de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Dominique D et Mlle Anne Louise D la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006

appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces