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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477087.20240327
27 mars 2024
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488010.20240327
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007810850
10 février 1992
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838196
2 mars 1994
X... demeurant ..., représenté par Me Henri Antoni avocat à la cour d'appel de Paris et demeurant ... ; M.
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620136
29 juillet 1983
Requête n° 27.794 de la société Edouard Knecht, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 août 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande en décharge du complément de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007895835
4 novembre 1996
Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant à 26 heures la durée
ECLI:FR:CECHS:2021:453981.20211214
14 décembre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463477.20221222
22 décembre 2022
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451999.20211124
24 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2024:475231.20240327
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327
ECLI:FR:CECHS:2024:488104.20240327
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491549.20240827
27 août 2024
ECLI:FR:CECHS:2021:453170.20211214
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453171.20211214
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008063062
27 octobre 1999
René A..., demeurant à Arsonval (Aube), Mme Antonia I..., demeurant à Arsonval (Aube), M. Jacques J..., demeurant à Arsonval (Aube), M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007896035
18 décembre 1996
Edouard X..., demeurant à Corscia (20224) ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008005345
20 février 1998
représentée par son président demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU PARC DE BOUGIVAL, représentée par son président demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS VAL DES CLOSEAUX-EDOUARD
ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021
21 octobre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453530.20211214
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