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4 791 résultats pour « Alexandre-Levy-Kahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461021.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'obligation du port du masque en extérieur est limitée aux écoles à compter du 2 février 2022 alors qu'elle a été levée pour

Page 12 sur 240

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Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886614

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

dans la catégorie des traitements et salaires ; Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la levée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638114

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Edification d'un pavillon sur une dépendance du domaine public - Parcelles comprises entre le cours de la Loire et les digues ou levées

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944134

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Alexandre X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468130.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920172

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449971.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452458.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471860.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464092.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474981.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle