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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487717.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469786.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472493.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472494.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473428.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463700.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de reconnaître lui-même les limites du domaine public maritime ; - d'erreur de droit en refusant de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour vérifier le bien-fondé de la délimitation à laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464267.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et de lui
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445721
20 mars 2015
20 mars 2015
autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de la SELAS Pharmacie du Centre, devenue la SELAS Pharmacie du Millénaire, au sein de la commune d'Aubervilliers, ainsi que la décision implicite par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451764.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
A E a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451768.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452143.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
A C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle l'Office français des réfugiés et apatrides a rejeté sa quatrième demande de réexamen et de lui
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452155.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
D C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle l'OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou, à défaut, de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453865.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251140
1 décembre 2006
1 décembre 2006
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 janvier 2006 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2003
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880326
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
, enregistrée le 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Pornostop " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle
Source officiellePage 12 sur 139
SAS LALUET
19/09/2025
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SAS LALUET
06/08/2024
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SAS LALUET
13/09/2023
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MA CABANE CAMARGUE, LALUET, Anne-Karine
05/03/2023
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LALUET, Mickaël
15/02/2023
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