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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EIRL Tof-Découp demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463887.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 9 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le GAEC Lait Chiloupiens demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464236.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 18 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464273.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 4 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C.E.P.E.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 1er mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Signes Environnement et autres demandent

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450587.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 11 et 29 mars 2021 et le 24 août 2021, l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450627.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 3 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SECOBRA Recherches demande au Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463475.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A et la société de fait A demandent au Conseil

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219950

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Vu l'ordonnance en date du 17 mars 2005, enregistrée le 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans transmet au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008251732

Admin. suprême

1 février 2006

1 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930118

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1995, présentée par M. Guy J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448292

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, représenté par

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161878

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 27 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CDM, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169672

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194974

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu l'ordonnance, enregistrée le 23 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie transmet au Conseil d'Etat, en application

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488044.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Défense de l'environnement de Verdonnet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490010.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 5 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498003.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 18 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de protection des paysages de l'environnement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494100.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Fougères demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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