Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

David" à Menomble (Vendée) ; M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et des cinq années précédentes dans la commune du Val-David.

David Street, à Frémont (94538), Californie (Etats-Unis); M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

31 mars 2021 invoquée par la caisse, était suffisante ; - d'erreur de droit en ce qu'il a jugé qu'il ne pouvait se prévaloir de la convention de délégation de trésorerie conclue entre lui et la Sarl David

David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

Copie en sera adressée à la société 31 Marion et à la commune de Marseille. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.