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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464404.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:464405.20221209
ECLI:FR:CECHS:2021:449721.20211117
17 novembre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soregies ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:487832.20240306
6 mars 2024
Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:487853.20240213
13 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Stop
ECLI:FR:CECHS:2024:487854.20240213
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845867
26 décembre 2012
SCP Odent, Poulet, avocat de Mme A ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:447130.20220310
10 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne du Pays de Flée et à la SCP Marlange, de la Burgade
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459264.20220202
2 février 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473859.20230822
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444841
19 octobre 2020
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601896
12 juin 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2021:443966.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Financière La Rotonde ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:443967.20211122
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Financière La Rotonde ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:444823.20211008
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS cabinet Boulloche, avocat de la société SCCV Les Jardins de l'Aqueduc ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:449097.20211026
26 octobre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:451629.20220217
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Naco
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456431.20220617
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
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