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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493739.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437422.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928897

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a dénaturé les pièces du dossier en retenant que l'autorisation d'une radio sur la fréquence 89.3 MHz à Fontainebleau entraînerait un risque de brouillage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986021

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

X... et des parcelles de la communauté Broutard ; que, si la distance moyenne pondérée qui sépare le centre d'exploitation des terres qui lui ont été attribuées à la suite du remembrement s'est trouvée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048343

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Y..., 29 K rue Brulard à Besançon (25000) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:465038.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467287.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467454.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489886.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489888.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493933.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494914.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476346.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488235.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490268.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490279.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491189.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle

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