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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470754.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes du territoire Nord Picardie ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération ; Considérant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488336.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'établissement public Martinique transport ; Considérant

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 44 du code des

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492409.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498375.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500622.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Air Alizé ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494041.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2024, présentée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487859.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488181.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Dutreix Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488684.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SPIE Batignolles Valerian ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492310.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492387.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Auer Weber Assoziierte, de la société Coldefy

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501174.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505405.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489762.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de la société Etanchisol ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2024, présentée par la

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469459.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société civile immobilière Thermes de Divonne-les-Bains, de la société Thermale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639000

Admin. suprême

6 décembre 1967

6 décembre 1967

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027651538

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402181

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle

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