Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la présidence de la Polynésie française, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du GIE Bora Bora

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Loos ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes du territoire Nord Picardie ; Considérant ce qui

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération ; Considérant

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'établissement public Martinique transport ; Considérant

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 44 du code des

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Air Alizé ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2024, présentée

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Dutreix Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SPIE Batignolles Valerian ; Considérant ce qui suit : 1.