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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844901
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488435.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491264.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493071.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500591.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Technic Industries
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496256.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 23 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C, représentés par la SCP Buk Lament, Robillot, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489865.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Voirondis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490734.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à son avocat le Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500801.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474144.20240209
9 février 2024
9 février 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du centre hospitalier de Lavaur.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du département des Ardennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489517.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491320.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union départementale des associations familiales de la Dordogne, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491431.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468621.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C, représentée par le cabinet Buk-Lament, Robillot, demande
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007685165
10 juillet 1981
10 juillet 1981
AU PLESSIS-ROBINSON HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 8° LA SOCIETE ATELIERS ELECTRO-MECANIQUE DE BOULOGNE, DONT LE SIEGE EST ...
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708105
27 juin 1986
27 juin 1986
Georges X..., demeurant ... au Plessis-Robinson 92350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A, alors maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), a sollicité du ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article R.315-5 du code de la sécurité intérieure, une
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530728
23 décembre 2009
23 décembre 2009
Thiriez, avocat de la commune de Nice ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une convention du 22 décembre 1989, la commune de Nice a concédé à la société Roblot
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