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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:465038.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Leclerc et à hauteur de 100 m² d'une galerie marchande ainsi que de la création d'un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m² portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467287.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467454.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489886.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489888.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493933.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494914.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476346.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488235.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490268.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490279.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491189.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491968.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476345.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481523.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491695.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 17 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle

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