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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490574.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491194.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492008.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq La République mande et ordonne au ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500331.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Leclerc " au sein de l'ensemble commercial " Grand Ajaccio Baléone " à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud).

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500505.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Leclerc " d'une surface de vente de 2 490 m², assorti d'un point de retrait de marchandises et d'une station-service, sur le territoire de cette commune dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Barrois

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476420.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486039.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491408.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491884.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491888.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493423.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499371.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008081198

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Leclerc de 5 650 m de surface de vente et une galerie marchande de 120 m ; 2°) la décision du 21 octobre 1997 par laquelle la même commission a autorisé la même société à créer sur le territoire de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684317

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

LE 10 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 MAI 1978, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULON ET DU VAR, DONT LE SIEGE EST A TOULON, BOULEVARD DU GENERAL LECLERC

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622814

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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