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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471329.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, des tabacs et des
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456407.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Datcha ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456865.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
à ce qu'une sanction soit prononcéec/Mme A
ECLI:FR:CECHS:2022:458136.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458163.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461685.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Coutras ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat national des pilotes de ligne France Alpa ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454314.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2022, présentée par M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458270.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460516.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat Organisation des transports routiers européens
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461913.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465149.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A C A D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466807.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467033.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474263.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Fédération Française de Gymnastique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475717.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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