X... le bulletin qu'elle contenait et ont constaté que le nombre de suffrages obtenus par celui-ci était égal à 3892 ; Considérant, en second lieu, qu'il n'est pas davantage contesté que, dans deux bureaux

[3] Conditions de légalité - Réduction des écarts démographiques - Prise en compte du nombre des électeurs inscrits dans les différents secteurs - Légalité.

Jean-Louis X... a été nommé, successivement sous-directeur puis chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de

n'ayant pu se développer par suite des règles d'urbanisme applicables dans la commune ; que, s'il résulte des dispositions susvisées du code de la santé publique qu'une dérogation aux règles fixant le nombre

. / Dans le cadre des programmes de logements ou de toute opération à vocation d'habitat créant une surface de plancher de 375 mètres carrés ou plus, ou comportant au moins 5 logements, le nombre de places

des barrières métalliques, mais aussi à l'extérieur des locaux ; que du fait de la configuration des lieux et du climat général des opérations électorales résultant de la durée de l'attente, de très nombreux

. - Calcul du droit fixe d'un patentable qui exerce dans un meme établissement deux activités dont une seulement entraine l'assujettissement à la taxe par salariés - Nombre de salariés à prendre compte

. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Moyen invoqué à l 'appui du recours qui est au nombre de ceux que prévoit l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 sur les recours en révision

01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL -Motifs de refus - Classes de cours complémentaires - Notion de "nombre

DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Délibérations prises en violation d'une loi ou d'un règlement d'administration publique - Composition du conseil municipal - Nombre

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Création d'un cours d'adultes à l'école publique de filles - Intervention du conseil municipal - Recours pour excès de pouvoir - Nombre

SON AVIS DEFAVORABLE EST FONDE SUR LE MOTIF QU'IL ENTENDAIT LIMITER LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION, DANS LE SECTEUR EN CAUSE, AUX OPERATIONS ANTERIEUREMENT AUTORISEES, UN TEL MOTIF EST AU NOMBRE

1953, LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE NI L'ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959, D'APRES LEQUEL LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE "COMPREND EN NOMBRE

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -<CA>Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Arrêté fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au

à la crèche collective dite "du champ de Mars" ; que ces tarifs varient en fonction d'un "quotient familial", établi à partir des ressources des familles des enfants fréquentant cette crèche et du nombre

locaux de groupes de locaux ainsi qu'aux modes d'organisation du travail" ; qu'en vertu de l'article R. 236-28, qui adapte les dispositions précitées aux établissements d'hospitalisation publics, le nombre

été atteint lors de la réunion du 2 avril 2010 manque en fait ; Considérant que les dispositions attaquées imposent aux clubs participant aux compétitions organisées par la Ligue de faire jouer un nombre

soutient que le décret attaqué serait entaché d'incompétence en tant qu'il introduit dans le code rural et de la pêche maritime l'article R. 201-12 précité alors que le législateur n'a pas restreint le nombre

A ETE NOMME PROFESSEUR Z...

pour leur imposer le respect d'horaires d'ouverture ou l'adhésion au syndicat ; qu'il résulte de l'intruction, notamment du rapport présenté devant la commission, non contesté sur ce point, que de nombreuses