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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494811.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts C ; Vu la note en délibéré soulevant une question prioritaire de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495784.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494640.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme MISCH-DIETSH ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475975.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488296.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. Duc ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493075.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493381.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499981.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la commune de Quissac ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500454.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Si M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501023.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501449.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491321.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491758.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491780.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493551.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. B et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496991.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497842.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. D et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497972.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Hugo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500710.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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