C...soutient que cette juridiction : - a méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur l'existence d'une précédente sanction disciplinaire qui n'était pas invoquée par le plaignant et en se fondant

dossier qui lui étaient soumis et d'une insuffisance de motivation en jugeant que l'administration apportait la preuve du défaut de caractère probant de la comptabilité de la société Madison en se fondant

; - d'erreur de droit au regard de l'article L. 1233-5 du code du travail, en ce qu'il juge qu'elle devait appliquer le critère d'ordre des licenciements tenant aux qualités professionnelles en se fondant

obstacle à ce que le conseil municipal décide de désaffecter et d'aliéner une portion de chemin rural qui n'avait pas cessé d'être affectée à l'usage du public ; - commis une erreur de droit en se fondant

Gapians soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif a entaché son ordonnance d'erreur de droit et dénaturé les faits de la cause et les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant

de manière suffisamment précise et complète, dans ses visas ou ses motifs, les moyens dont elle était saisie par les parties ; - a dénaturé les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en se fondant

Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A... soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a inexactement qualifié les faits en se fondant, pour écarter la responsabilité

depuis trois ans, sur le fait que ne figure pas au dossier de demande l'autorisation de son employeur et que la formation envisagée par l'intéressé n'est pas reconnue par l'Etat ; Considérant qu'en se fondant

décret du 2 août 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur et l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur en fondant

droit et dénaturé les pièces du dossier en écartant l'urgence au motif que les décisions de retrait d'agrément ne les privaient pas de la possibilité d'exercer toute activité professionnelle en se fondant

l'arrêt qu'elle attaque, la société Pandora Prima soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit et, à tout le moins, dénaturé les pièces du dossier en se fondant

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société En Avant de Guingamp soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance

l'implantation du sous-sol était en saillie par rapport aux niveaux rez-de-chaussée, R+5 et R+6, en méconnaissance de l'article UG.6.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - commis une erreur de droit en se fondant

demander l'annulation de l'article 2 de l'arrêt qu'il attaque, le GFA des vignobles de la baronne A B soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - commis une erreur de droit en se fondant

erreur de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a retenu que le site d'implantation du projet présentait un paysage de grande qualité, en se fondant

des référés du tribunal administratif de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et méconnu les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative en se fondant

ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION SUFFISANTE - EXISTENCE -Mesures de police - Arrêté de suspension d'un permis de conduire - Indication des dispositions du code de la route fondant

. - EXISTENCE D'INTÉRÊTS CONCORDANTS ENTRE LA PERSONNE FORMANT TIERCE-OPPOSITION ET UNE PERSONNE REPRÉSENTÉE DANS L'INSTANCE. | 54-08-04-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. TIERCE-OPPOSITION.

titre d'indemnisation du préjudice subi du fait de l'expropriation d'une partie des parcelles qu'il exploitait depuis 1992 sur le territoire de la commune de Nespouls (Corrèze) en vertu d'un contrat de fortage

X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant qu'en se fondant, pour enjoindre à M.