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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466864.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de B A ; Considérant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466163.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466173.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466174.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466175.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466176.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466177.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469578.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470373.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune d'Audenge
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473535.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501049.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ce pourvoi, Mme A, représentée par le cabinet Rousseau, Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) réglant l'affaire au
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496279.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495630.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Domaine des Lys ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466166.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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