Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:460236.20230210
10 février 2023
10 février 2023
avril 2017 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la réalisation d'un projet industriel éolien en mer et sa sous-station électrique en baie de Saint-Brieuc
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461675.20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'Yonne a autorisé la société Enertag SE Etablissement France à exploiter une installation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cussy-les-Forges et de Sainte-Magnance
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468857.20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469340.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Saint-Marcouf-du-Rochy
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454060.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
D B a demandé au tribunal administratif de la Réunion la modification exceptionnelle du plan local d'urbanisme de Saint-Joseph.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460019.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'obtenir une audience ou une souscription pour acter un suivi de mission à l'encontre du tribunal judiciaire de Saint-Denis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460502.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association intercommunale pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Saint-Jean de Valeriscle et des Mages (AIPECV) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500447.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la commune de Saint-Génies-de-Comolas.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471536.20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456266.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
procédure suivante : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460734.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
soit non établi ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que seules les éoliennes E8 et E9 sont susceptibles d'avoir un impact sur l'église Saint-Nicolas
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492436.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488183.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
H N, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a délivré
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468083.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
le préfet de l'Ille-et-Vilaine a autorisé le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord et ses adhérents à déposer des moules non commercialisables sur trois secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle6ème chambre
ORCE_503305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d’Ermenonville ainsi que l’association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, Montmain, Oissel, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461429.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489514.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Mme A E, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN), la commune de Saint-Germain-des-Bois, M.
Source officiellePage 2 sur 14