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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466516.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros à raison d'une erreur commise dans les modalités de calcul de la créance de " bouclier fiscal " au titre de l'année

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466550.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468886.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496739.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 16 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472934.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184607

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2010 et 2011 dans les rôles des communes de Morzine

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499968.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475410.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869229

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869231

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:443522.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

l'année 2010.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184605

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

rôles de la commune de Morzine.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604378

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492475.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 3 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198954

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465619.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487806.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POTTS, Anne, Chantal, Marie, Martine, MORIN

SIREN 534486626Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

Voir →

Créations

POTTS, Anne, Chantal, Marie, Martine, MORIN

SIREN 534486626Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ANNE DE MORINIE

SIREN 394022735Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE DE MORINIE

SIREN 394022735Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

09/10/2025

Voir →

Créations

THOMAS, Marion, Anne, Jacqueline, MORINIERE

SIREN 989869110Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/08/2025

Voir →