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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456548.20220330
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461643.20221027
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Caston, avocat
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562665
23 mars 2012
HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809711 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Cécile
ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330
ECLI:FR:CECHS:2021:441861.20211214
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2021:450251.20211214
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, Conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2021:453749.20211214
ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin
ECLI:FR:CECHS:2022:466134.20221021
21 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch
ECLI:FR:CECHS:2022:449275.20220330
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas,
ECLI:FR:CECHS:2022:460852.20221027
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489922
11 octobre 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2022:461347.20221027
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky,
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439846.20220621
21 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:444837.20220330
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président : Signé : M.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463925.20221108
8 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marie-Cécile A. Copie en sera adressée à la commune d'Anglet.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036682859
7 mars 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de
CETAT:CETATEXT000037489920
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.
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