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613 résultats pour « Charles LASVERGNAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489891.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497143.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

un mémoire complémentaire, enregistré le 3 février 2025, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464884.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468639.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

, Molinié son avocat en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497545.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

du CCAS de Roubaix la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466607.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498936.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

de l'éducation nationale, dans un délai de trois mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la fin du délai octroyé au ministre chargé de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767673

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Charleville-Mézières la somme de 5 000 euros

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463440.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Hénin-Beaumont demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464865.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467340.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SASU Hôtel du Golf demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468818.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468856.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

les 10 novembre et 25 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Valeurs et Réussites demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469408.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aiguillon la somme de 3 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489892.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Pom'2 Sèvres ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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