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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
8 juin 2023
Par un arrêt n° 20TL04662 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Sicilia Beach contre ce jugement.
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ECLI:FR:CECHS:2023:471095.20230608
Par un arrêt n° 17VE02492 du 12 mars 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de la fondation Jérôme Lejeune, annulé ce jugement et la décision du 17 juillet 2015.
ECLI:FR:CECHS:2022:465446.20221229
29 décembre 2022
Par un arrêt n° 20NC02619 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la Fondation Vincent-de-Paul contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:465380.20221229
Par un arrêt n° 21NT03419 du 29 avril 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:465628.20221229
Par un arrêt n° 21DA01386 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le service départemental d'incendie et de secours du Nord contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:475256.20231123
23 novembre 2023
Par un arrêt n° 21VE01200 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel formé par la commune de Draveil, annulé ce jugement.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008032426
14 mars 2001
Eric X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889794
23 juin 1995
Eric X..., demeurant ... ; MM.
ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006
6 octobre 2023
Par un arrêt n° 21MA03825 du 19 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Cauro contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426
26 avril 2024
Par un arrêt n° 22NT01068 du 29 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420
20 avril 2023
Par un arrêt n° 21LY01191 du 22 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Langley Travel AB contre ce jugement.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007811928
6 janvier 1993
Eric X..., demeurant Salles du Gardon (30100) La Favède ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008017564
15 janvier 2001
Eric X... une somme globale de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630838
28 décembre 2009
Eric A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468054.20230420
Par un arrêt n° 17BX00009 du 2 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la Société française des travaux de la Guyane contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:467614.20230420
Par un arrêt n° 22PA00584 du 18 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:472160.20231123
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453084.20211130
30 novembre 2021
Par un arrêt n° 19VE04018 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Global Tech Service contre ce jugement.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007772544
29 juin 1990
Eric X... ; les Consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996979
9 mai 2011