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723 résultats pour « Eric Appfel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêt n° 20TL04662 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Sicilia Beach contre ce jugement.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471095.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêt n° 17VE02492 du 12 mars 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de la fondation Jérôme Lejeune, annulé ce jugement et la décision du 17 juillet 2015.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465446.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un arrêt n° 20NC02619 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la Fondation Vincent-de-Paul contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465380.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un arrêt n° 21NT03419 du 29 avril 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465628.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un arrêt n° 21DA01386 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le service départemental d'incendie et de secours du Nord contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475256.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 21VE01200 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel formé par la commune de Draveil, annulé ce jugement.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032426

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Eric X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un arrêt n° 21MA03825 du 19 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Cauro contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un arrêt n° 22NT01068 du 29 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un arrêt n° 21LY01191 du 22 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Langley Travel AB contre ce jugement.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007811928

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Eric X..., demeurant Salles du Gardon (30100) La Favède ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008017564

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Eric X... une somme globale de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630838

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468054.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un arrêt n° 17BX00009 du 2 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la Société française des travaux de la Guyane contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467614.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un arrêt n° 22PA00584 du 18 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472160.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453084.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par un arrêt n° 19VE04018 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Global Tech Service contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772544

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Eric X... ; les Consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996979

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle