CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 267 résultats pour « Maric »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642610

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

.* SERVITUDES DE PASSAGE ET D'APPUI DE LIGNES ELECTRIQUES - PROCEDURE - ARRETE DESIGNANT LE MARI ET NON SA FEMME.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 114

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642767

Admin. suprême

17 mai 1972

17 mai 1972

.* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI AU MAROC - PENSIONS GARANTIES - ANCIENS AGENTS DU CONTROLE CIVIL - ASSIMILATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641065

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT46-04 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE - Maroc et Tunisie - Tunisie - Cession de leurs terres au gouvernement tunisien par des propriétaires français.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635185

Admin. suprême

18 mai 1966

18 mai 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Maroc - Pension

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641730

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires ayant servi au Maroc

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635913

Admin. suprême

13 octobre 1965

13 octobre 1965

CETAT39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Maroc - Effet de la convention franco-marocaine de coopération administrative et technique

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727144

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

en date du 26 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Auguste BOLTEN du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684245

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DE LA BREE LES BAINS, LA SECONDE CONTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, ET TENDANT A CE QUE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN D'UN TALUS CONTIGU A LA PLAGE "LES MARIMES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964362

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Vu 1°), sous le 170 375, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1995 et 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Y...,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635649

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT46-04 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE -Maroc et Tunisie - Anciens militaires originaires de Tunisie - Maintien des droits et avantages anciennement reconnus.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641881

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

.* INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - INDEMNITES DE FIN DE SERVICE DES AGENTS AYANT SERVI AU MAROC - GARANTIE DE L'ETAT FRANCAIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029257995

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

A...de sa liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale au sens des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; 6.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Mario P..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635881

Admin. suprême

6 mars 1968

6 mars 1968

CETAT08-01-03,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Personnels mis à la disposition des armées alliées - Licenciement d'un agent d'une base américaine au Maroc - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640889

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

-Abrogation implicite - Article 38 de la loi du 12 avril 1941 relatif aux pensions de retraite des marins français du commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633973

Admin. suprême

9 décembre 1966

9 décembre 1966

CETAT01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Conseil supérieur de la marine marchande

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Mario YD..., à M. Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707806

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES A SON ARMATEUR POUR LE COMPTE DUQUEL DECLARE AGIR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EU EGARD A L'AMPLEUR DU MOUVEMENT DECLENCHE PAR LES MARINS-PECHEURS

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007891715

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

X... a souscrit le 5 janvier 1987 un engagement de cinq ans dans la marine nationale ; qu'à l'expiration de son contrat à durée déterminée, il a expressément décidé de ne pas souscrire le nouvel engagement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658792

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

INDEMNITE DE REINSTALLATION EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TITULAIRES FRANCAIS DES CADRES MAROCAINS ET TUNISIENS ET DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES METROPOLITAINS EN SERVICE AU MAROC

Source officielle