Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M. Guy M..., M. Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Camille Y..., demeurant chez M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions de M.

MAAS, demeurant ..., M. Camille X..., demeurant ..., M. André-Jacques Z..., demeurant ..., M. Romain C..., demeurant ... et M. Claude D... demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

ET MARIE-FRANCE H..., MM. ERIC XW..., JEAN-LUC XD..., EMILE X...

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 DANS LA COMMUNE DE CAMPILE POUR LA DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, A REJETE CETTE PROTESTATION ; VU LE CODE ELECTORAL

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 10 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat

Camille X ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Gaec les Cabrils a déposé le 16 mars 2006 à la mairie de Paziols une demande de permis de construire un hangar à usage agricole

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société PSD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions de M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Par une décision du 29 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2004 et 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Camille-Hélène A, demeurant ... ;

Jean K..., demeurant ..., Mme Marie D..., demeurant ..., Mme Denise L..., demeurant ..., M.

" et diffusé aux électeurs le 10 mars 1989, réalisé sans utilisation des fonds ou des moyens communaux n'a pas méconnu la disposition précitée ni aucune autre disposition applicable, dès lors que le maire

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

B contre cette décision et dit que la sanction prononcée à son encontre serait exécutée à compter du 1er mai 2024.