suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2022 et le 14 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue de billard d'Ile-de France, la Ligue de billard du Centre-Val

Clément à Vals-les-Bains (07600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de Herblay-sur-Seine (Val d'Oise) a délivré à la société

Rémi, Côme et Clément N, Mme G E, M. B C, Mme D F, M. A S, Mme L K, Mme H Q épouse I et M. O I, M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Munier-Apaire, avocat du SDC de l'immeuble le Portillo et de M.

administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des arrêtés des 24 juillet et 28 août 2020 par lesquels le maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

C A, Mme B F, M. et Mme D G et Mme H E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Val d'Isère (Savoie) a délivré un

L J et Mme I J ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Chaumontel (Val-d'Oise

Clément Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

communauté de communes du Pays Créçois demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mai 2015 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Munier-Apaire, avocat du SDC de l'immeuble le Portillo et de M.

A a déposé le 25 février 2019 une demande d'asile auprès de la préfecture du Val-de-Marne et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter de cette même date.

Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

X..., demeurant chez Mme Clémentine Z..., ... Saint Christophe (95800) ; M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

copropriétaires du 18 avenue des Marronniers et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande