C..., ainsi que les préjudices propres de son épouse A...et de ses deux enfants Sandrine et Arnaud ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de l'ONIAM, réformé le

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Lunaire ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société France restauration rapide et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme L, M. et Mme D et A J ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Territoire d'Energie 61 ; Considérant ce qui suit : 1.

D C, Arnaud A et Olivier B et la société de fait " B, C, A " ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Groupe Hospitalier du Havre

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et de Mme B ; 1.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Arnaud E, demeurant ... ; M. Laurent G, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M. Patrick I, demeurant ... ; M.

Armand X..., - les conclusions de M.

Armand A... et de Mme Sidonie A..., - les conclusions de M.

Armand X... demeurant à la même adresse, 7° M. Joseph X... demeurant à la même adresse, 8° M.

Armand SAM X..., demeurant 209, place des Fourmies à Roubaix (59100) ; M.

nationalité française pour indignité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari