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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477314.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497824.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489773.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494065.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494572.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469020.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469022.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469514.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623243
31 janvier 1990
31 janvier 1990
chacun des membres de son personnel ; que s'il peut être suppléé au registre spécial, selon l'instruction du 26 avril 1954, également invoquée par le requérant, par la présentation de duplicata des fiches
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450422.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
justificatives de temps produites par la société Forum Formation répondaient aux exigences fixées par les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2016 visé ci-dessus, qui prévoient que les fiches de temps
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238916
24 novembre 2006
24 novembre 2006
A se réfère aux termes d'une fiche explicative diffusée par l'administration relative aux modalités d'attribution de l'indemnité en question, fiche qui comporte selon lui des renseignements erronés constitutifs
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453239.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les fiches
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642911
27 avril 2015
27 avril 2015
La fiche 1.05 de la partie 3.5, applicable au secteur dans lequel la construction litigieuse est située, comporte diverses recommandations pour les mesures de renforcement des façades, tout en indiquant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831885
28 novembre 2008
28 novembre 2008
B pour l'année 1997 ne lui aurait pas été communiquée, à la supposer établie, serait en tout état de cause sans incidence sur la légalité de sa notation pour 1999 ; Considérant que la fiche individuelle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007725197
20 mars 1987
20 mars 1987
instructions conduites par les administrations, services et établissements publics ou par les entreprises, les organismes et les caisses contrôlés par l'Etat, le demandeur doit, avant de remettre la fiche
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007827332
8 octobre 1993
8 octobre 1993
émanent des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public" ; que les fiches
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622851
27 mai 1988
27 mai 1988
horaires" et "fiches matières" qu'elle faisait établir par les ouvriers de ses chantiers et que, d'autre part, il existe des divergences entre le montant des chiffres d'affaires déclarés et le montant
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959520
19 janvier 2007
19 janvier 2007
définitive, sous réserve d'une péréquation opérée au sein d'un même grade (...) d'un même corps (...) " ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : " Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007857610
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Y... a reçu communication de l'ensemble des fiches de stage ; qu'il a pu présenter des observations après avoir reçu communication de la fiche de notation et d'appréciation du directeur de l'école et transmettre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451209.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
armées a refusé de lui transmettre le rapport du général Dagnan établi pendant les évènements ayant eu lieu dans le camp militaire de Thiaroye le 1er décembre 1944 ainsi que le lieu de conservation des fiches
Source officiellePage 21 sur 94