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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466992.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A B.

Source officielle
CE

6ème chambre

éomètres-experts de Lyon d'une plaintec/Mme D E

ECLI:FR:CECHS:2022:467496.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468294.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le désistement d'instance de l'association International Restitutions est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468646.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le désistement d'instance de l'association International Restitutions est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463286.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464221.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union nationale des associations familiales.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464228.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union nationale des associations familiales.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466262.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le désistement de l'association France Energie Eolienne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467767.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

E étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469992.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Sagiterre.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474902.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société EDL Hôtels.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470214.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472125.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Le désistement de l'association Institut Montaigne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:478968.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488440.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Brocéliandevet.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166201

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166208

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193488

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007872091

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du ministre de l'économie et du ministre du budget est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014871

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. X....

Source officielle

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