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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492432.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 25 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491052.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:448088.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

C, qui réside aujourd'hui au Maroc, a également fait l'objet d'un refus de visa le 15 mai 2019 au motif notamment qu'il représenterait une menace pour l'ordre public. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465095.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme A de Gruttola a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le maire de Lavelanet (Ariège) a décidé son changement

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470212.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499355.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

procédure suivante : La société par actions simplifiée Vivre plus développement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499695.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024, 13 mars 2025 et 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493960.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de Veigy-Foncenex a accordé à la société en nom collectif IP1R un

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494392.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêt n° 22BX00832 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493530.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

procédure suivante : Par un arrêt n° RG 21/02364 du 24 février 2022, la cour d'appel de Nîmes, saisie par la commune de Tresques d'un appel dirigé contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 18 mars

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494078.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450831.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2021 ainsi que le 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Energie

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474229.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474690.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2301103 du 15 mai 2023, le juge des référés de ce tribunal a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475655.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495696.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496728.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494919.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493477.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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