enregistré le 3 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Les mange talus " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Gibeaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

décision du 1er décembre 2005 refusant d'accorder une pension militaire d'invalidité à Mlle Céline A à la suite de l'accident dont elle a été victime le 22 janvier 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

enregistrés les 6 février et 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune du Castellet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

complémentaire, enregistrés les 13 février et 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel les ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation l'ont admise à faire

l'association " Pornostop " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le secrétaire d'Etat en charge de l'enfance et des familles a refusé de faire

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

, enregistrés les 20 novembre 2023 et 1er février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.Di B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

novembre 2022 et les 22 février et 30 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société ID PLUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

D concernant le site du département des Yvelines, leurs conclusions tendant à l'annulation de ses décisions de ne pas y faire suite sont devenues sans objet.